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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTETODO
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ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS
SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTE, SYNDICAT PROFESSIONNEL ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3717793
Date de dépôt :
01/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2020
ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L\'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS de SYNDICAT NATIONAL DE L\'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTE

Présentation de la marque ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS

Déposée le 1 mars 2010 par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTETODO domicilié(e) 14 bis DE LA FERTE - 71150 - CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 243 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRON Guy domicilié(e) 14 bis DE LA FERTE - 71150 - CHAGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS est expirée depuis le 1 mars 2020.

SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Orthopédiste Orthésiste Posturologue , SNOFPA , ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE , ORTHOPEDIE FRANCAISE , ORTHOPEDIE , ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS


SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE ORTHOPEDISTE-ORTHESISTE-PODOLOGISTE, SYNDICAT PROFESSIONNEL ASSOCIATION LOI 1901 - 14 bis DE LA FERTE - 71150 - CHAGNY - France - SIREN 784243354


CAPRON Guy - 14 bis DE LA FERTE - 71150 - CHAGNY - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.